produire des effets juridiques

См. также в других словарях:

• Droit des obligations en Belgique — Pour les autres articles nationaux, voir Droit des obligations. En Belgique, le droit des obligations est une des bases principales du droit privé. Il est l héritier du droit romain et a subi des évolutions importantes en 1804, date d entrée en… …   Wikipédia en Français

• Droit Des Obligations En France — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

• Droit des obligations (France) — Droit des obligations en France Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

• Droit des obligations en France — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France …   Wikipédia en Français

• Droit des obligations en france — Introduction générale Présentation générale Droit d …   Wikipédia en Français

• Responsabilité sociale des entreprises — La responsabilité sociétale (ou sociale) des entreprises (RSE) est un « concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans leurs interactions avec leurs… …   Wikipédia en Français

• Droit des contrats en Belgique — Le droit des contrats est la branche du droit civil belge. Le droit des contrats est lui même une branche du droit des obligations, tout comme le droit de la responsabilité. Sommaire 1 Définition 2 Formation du contrat …   Wikipédia en Français

• Responsabilite sociale des entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans …   Wikipédia en Français

• Responsabilité Sociétale des Entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans …   Wikipédia en Français

• Responsabilité sociétale des entreprises — Responsabilité sociale des entreprises La responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises (RSE) est un concept dans lequel les entreprises intègrent les préoccupations sociales, environnementales, et économiques dans leurs activités et dans …   Wikipédia en Français

• Droit Des Obligations — Introduction générale Présentation générale Droit des obl …   Wikipédia en Français